Décret n°2008-891 du 2 septembre 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R5121-111, AArt. R5121-114, Art. R5121-108, Art. R5121-135-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'importation et création d'une autorisation d'exportation pour certains médicaments

Résumé. Les règles sur l'importation et l'exportation de certains médicaments, comme les thérapies géniques ou cellulaires, sont précisées et renforcées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance