Décret n°2008-834 du 22 août 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R5124-16, Art. R5124-2, Art. R5124-5, Art. R5124-9,
Art. R5124-40, Art. R5124-45, Art. R5124-7, Art. R5124-48-1,
Art. R5124-58, Art. R5124-46, Art. R5124-69, Art. R5124-47, Art. R5124-10, Art. R5124-10-1, Art. R5124-10-2, Art. R5124-12, Art. R5124-15, Art. R5124-43, Art. R5124-52, Art. R5124-59

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Modification des règles sur l'autorisation et la distribution des médicaments

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du Code de la santé publique pour clarifier et simplifier les règles concernant les autorisations, le stockage et la distribution des médicaments.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R5124-16 : Conditions d'expérience pour les pharmaciens responsables
→ Version 3 : Révision du cadre expérientiel pour les pharmaciens responsables
Code de la santé publiqueArt. R5124-2 : Définition des rôles dans la chaîne des médicaments
→ Version 6 : Pas d’évolution
Code de la santé publiqueArt. R5124-5 : Demande d'autorisation pour les établissements pharmaceutiques
→ Version 2 : Ajout de deux sous-provisions à la liste des articles applicables
- Code de la santé publique
Art. R5124-16, Art. R5124-2, Art. R5124-5, Art. R5124-9,
Art. R5124-40, Art. R5124-45, Art. R5124-7, Art. R5124-48-1,
Art. R5124-58, Art. R5124-46, Art. R5124-69, Art. R5124-47, Art. R5124-10, Art. R5124-10-1, Art. R5124-10-2, Art. R5124-12, Art. R5124-15, Art. R5124-43, Art. R5124-52, Art. R5124-59

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