JORF n°0197 du 24 août 2008

Article 3

Article 3

Le dernier alinéa de l'article R. 5125-45 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Les mots : « à l'article R. 5132-10 » sont remplacés par les mots : « ci-dessus » ;
2° Les mots : « la durée de leur conservation » sont remplacés par les mots : « une durée de dix ans ».


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Version 1

Le dernier alinéa de l'article R. 5125-45 du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Les mots : « à l'article R. 5132-10 » sont remplacés par les mots : « ci-dessus » ;

2° Les mots : « la durée de leur conservation » sont remplacés par les mots : « une durée de dix ans ».