Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de nouvelles dispositions dans le Code de l'éducation
Résumé Trois nouveaux articles ont été ajoutés au Code de l'éducation pour améliorer les règles d'enseignement.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D911-43-1, Art. D911-43-2, Art. D911-43-3 > >
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