JORF n° 0180 du 3 août 2008

Décret n° 2008-772 du 30 juillet 2008 modifiant le décret n 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale

Arrêté du 1er août 2008 portant application aux personnels des juridictions financières des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales

Arrêté du 1er août 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Bassin du Drugeon »

Arrêté du 1er août 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallée de la Loue »

Arrêté du 1er août 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallée du Lison »

Décret n° 2008-773 du 30 juillet 2008 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var

Décret n° 2008-774 du 30 juillet 2008 relatif à la formation des cadres territoriaux en charge de la protection de l'enfance et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)

Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré

Arrêté du 30 juillet 2008 abrogeant l'arrêté du 15 janvier 1991 relatif à l'organisation de l'horaire de service hors enseignement des personnels enseignants du premier degré

Arrêté du 29 juillet 2008 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 29 juillet 2008 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres

Décision du 1er août 2008 modifiant la décision du 11 juin 2008 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Arrêté du 17 juillet 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Arrêté du 28 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès d'agents titulaires et non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte exerçant des missions relevant des ministres chargés des affaires sociales et du travail dans le corps des techniciens sanitaires (hommes et femmes)

Arrêté du 17 juillet 2008 relatif aux règles générales d'organisation, à la nature et au programme des épreuves des examens professionnels pour l'accès d'agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte aux corps des contrôleurs des douanes et droits indirects et des agents de constatation des douanes

Arrêté du 1er août 2008 portant nomination (Conseil d'Etat)