Créé le 4 août 2008 · En vigueur depuis le 16 août 2023
Les cent huit heures annuelles de service prévues aux articles 1er et 2 sont réparties et effectuées sous la responsabilité de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription dans le cadre de la circonscription dans laquelle exercent les enseignants concernés, sans préjudice des modalités prévues au second alinéa de l'article R. 411-13 du code de l'éducation.
En vigueur depuis le mercredi 16 août 2023
Modifié parDécret n°2023-777 du 14 août 2023art. 18
Les cent huit heures annuelles de service prévues aux articles 1er et 2 sont réparties et effectuées sous la responsabilité de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription dans le cadre de la circonscription dans laquelle exercent les enseignants concernés, sans préjudice des modalités prévues au second alinéa de l'article R. 411-13du code de l'éducation.
En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mardi 15 août 2023
Modifié parDÉCRET n°2015-883 du 20 juillet 2015art. 2
Déplacé le mardi 1 septembre 2015
Les cent huit heures annuelles de service prévues aux articles…
En vigueur du lundi 4 août 2008 au lundi 31 août 2015
Les cent huit heures annuelles de service prévues aux articles 1er et 2 sont réparties et effectuées sous la responsabilité de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription dans le cadre de la circonscription dans laquelle exercent les enseignants concernés, sans préjudice des modalités prévues au cinquième alinéa de l'article 2 du décret du 24 février 1989 susvisé.