En vigueur depuis le 4 août 2008 · Dernière version le 16 août 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des heures de service des enseignants du primaire
Les cent huit heures annuelles de service prévues aux articles 1er (Temps de travail des enseignants du primaire) et 2 (Répartition des heures de service des enseignants du primaire) sont réparties et effectuées sous la responsabilité de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription dans le cadre de la circonscription dans laquelle exercent les enseignants concernés, sans préjudice des modalités prévues au second alinéa de l'article R. 411-13 du code de l'éducation (Rôles du directeur d'école dans la gestion des ressources).