Décret n°2008-732 du 24 juillet 2008

Article 6

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Article 6

Les établissements mentionnés à l'article L. 381-4 du code de la sécurité sociale (Étudiants et sécurité sociale) prennent les mesures nécessaires à l'entrée en vigueur des dispositions du présent décret au plus tard le 30 juin 2010.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2008

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Délai pour l'application des nouvelles règles d'affiliation des étudiants

Résumé. Les établissements d'enseignement doivent appliquer les nouvelles règles pour l'affiliation des étudiants à la sécurité sociale avant le 30 juin 2010.

Les établissements mentionnés à l'article L. 381-4 du code de la sécurité sociale (Étudiants et sécurité sociale) prennent les mesures nécessaires à l'entrée en vigueur des dispositions du présent décret au plus tard le 30 juin 2010.

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En vigueur depuis le dimanche 27 juillet 2008

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