Décret n°2008-732 du 24 juillet 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R381-18

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Ajout d'une clause sur la date d'affiliation pour les cotisations en trois versements

Résumé. La cotisation en trois versements permet l'affiliation dès le premier paiement.

A modifié les dispositions suivantes :

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