Décret n°2008-732 du 24 juillet 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R381-17

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Paiement en trois fois des cotisations étudiantes

Résumé. Les étudiants peuvent maintenant payer leur cotisation en trois fois sur demande.

A modifié les dispositions suivantes :

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