Décret n°2008-732 du 24 juillet 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R381-15

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Paiement en trois fois de la cotisation forfaitaire pour les élèves et étudiants

Résumé. Les élèves ou étudiants peuvent désormais payer la cotisation forfaitaire en trois fois, selon le calendrier des frais d'études.

A modifié les dispositions suivantes :

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