Décret n°2008-732 du 24 juillet 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R381-16

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Possibilité de paiement en trois fois pour la cotisation

Résumé. Le versement de la cotisation peut désormais se faire en trois fois.

A modifié les dispositions suivantes :

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