Article 2
Au premier alinéa de l'article R. 381-16 du code de la sécurité sociale, après les mots : « la cotisation », sont insérés les mots : « ou le premier versement de la cotisation, lorsque le versement intervient en trois fois,».
1 version
Au premier alinéa de l'article R. 381-16 du code de la sécurité sociale, après les mots : « la cotisation », sont insérés les mots : « ou le premier versement de la cotisation, lorsque le versement intervient en trois fois,».
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Au premier alinéa de l'article R. 381-16 du code de la sécurité sociale, après les mots : « la cotisation », sont insérés les mots : « ou le premier versement de la cotisation, lorsque le versement intervient en trois fois,».