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Section 2

Organisation de la pêche de loisir

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Article R434-35

Durée des mandats des organes dirigeants des associations de pêche

Code de l'environnement

Article R434-34

Article R434-34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission spécialisée pour la pêche en eau douce

Résumé La commission spéciale est composée de trois pêcheurs et deux représentants d'associations.

La commission spécialisée prévue par l'article L. 434-3 comprend trois membres élus par l'assemblée générale de l'association départementale agréée de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public et deux membres désignés par les représentants des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique au conseil d'administration de la fédération.

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Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement complet du contenu

Résumé des changements Le texte actuel remplace complètement la description précédente en introduisant une nouvelle commission spécialisée composée d’élus et de désignés, tandis que le texte précédent concernait l’élection du bureau fédéral et les agréments préfectoraux.

La commission spécialisée prévue par l'article L. 434-3 comprend trois membres élus par l'assemblée générale de l'association départementale agréée de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public et deux membres désignés par les représentants des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique au conseil d'administration de la fédération.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du corps d’approbation

Résumé des changements L’article passe d’une approbation par le Conseil supérieur de la pêche à une approbation par l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, modifiant ainsi le corps administratif responsable des agréments liés aux élections et délégations.

En vigueur à partir du mardi 27 mars 2007

Le conseil d'administration de la fédération élit son bureau. L'élection du président et celle du trésorier sont soumises à l'agrément du préfet. Le retrait d'un de ces agréments par la même autorité, après avis de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, provoque une nouvelle élection du bureau.

Le président entre en fonctions à compter de la date de l'agrément de son élection. Lorsqu'il délègue à un membre du bureau ses pouvoirs relatifs aux agents de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques mis à sa disposition, cette délégation doit recevoir l'agrément du préfet.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 5 août 2005

Le conseil d'administration de la fédération élit son bureau. L'élection du président et celle du trésorier sont soumises à l'agrément du préfet. Le retrait d'un de ces agréments par la même autorité, après avis du Conseil supérieur de la pêche, provoque une nouvelle élection du bureau.

Le président entre en fonctions à compter de la date de l'agrément de son élection. Lorsqu'il délègue à un membre du bureau ses pouvoirs relatifs aux agents du Conseil supérieur de la pêche mis à sa disposition, cette délégation doit recevoir l'agrément du préfet.