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Section 2

Organisation de la pêche de loisir

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Article R434-36

Gestion provisoire par le préfet en cas de défaillance d'une fédération départementale

Code de l'environnement

Article R434-35

Article R434-35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée des mandats des organes dirigeants des associations de pêche

Résumé Les dirigeants des associations de pêche sont élus en janvier ou avril et terminent leur mandat en décembre ou mars, en fonction de la durée des contrats de pêche.

Le mandat des organes dirigeants des associations agréées et celui des fédérations départementales commencent respectivement le 1er janvier et le 1er avril précédant la date d'expiration des baux de pêche consentis par l'Etat sur le domaine public et se terminent respectivement le 31 décembre et le 31 mars précédant l'expiration des baux suivants.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du calendrier du mandat

Résumé des changements La loi fixe désormais les mandats aux jours précis (le 1er janvier pour les associations, le 1er avril pour les fédérations) plutôt qu’aux débuts ou fins de mois relatifs à l’expiration du bail, tout en renommant les associations comme « agréées ».

Le mandat des organes dirigeants des associations agréées et celui des fédérations départementales commencent respectivement le 1er janvier et le 1er avril précédant la date d'expiration des baux de pêche consentis par l'Etat sur le domaine public et se terminent respectivement le 31 décembre et le 31 mars précédant l'expiration des baux suivants.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 5 août 2005

Le mandat des organes dirigeants des fédérations départementales et celui des associations adhérentes commencent respectivement au début des huitième mois et onzième mois précédant l'expiration des baux de pêche consentis par l'Etat sur le domaine public et se terminent respectivement à la fin des neuvième et douzième mois précédant l'expiration des baux suivants.