JORF n°0171 du 25 juillet 2013

Article 1

Article 1

Le décret du 30 juin 2008 susvisé est modifié comme suit :
1° Dans le titre et au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « et de la pêche » sont remplacés par les mots : « de l'agroalimentaire et de la forêt » ;
2° Le dernier alinéa de l'article 1er est supprimé ;
3° L'article 6 est abrogé.


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Version 1

Le décret du 30 juin 2008 susvisé est modifié comme suit :

1° Dans le titre et au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « et de la pêche » sont remplacés par les mots : « de l'agroalimentaire et de la forêt » ;

2° Le dernier alinéa de l'article 1er est supprimé ;

3° L'article 6 est abrogé.