Décret n°2013-667 du 23 juillet 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-636 du 30 juin 2008

Art. 1

- Décret n°2008-636 du 30 juin 2008

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-636 du 30 juin 2008

Art. 6

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Modification de l'organisation du ministère de l'agriculture

Résumé. Le décret modifie l'organisation du ministère de l'agriculture en ajoutant des responsabilités et en supprimant la direction des pêches maritimes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-636 du 30 juin 2008Art. 1 : Organisation du ministère de l'agriculture
→ Version 3
- Décret n°2008-636 du 30 juin 2008
Art. 1
- Décret n°2008-636 du 30 juin 2008

A abrogé les dispositions suivantes :

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