Décret n°2017-1886 du 30 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-636 du 30 juin 2008

Art. 1, Art. 3, Art. 6

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Modification des attributions de la direction des pêches maritimes

Résumé. Le décret modifie les attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, en ajoutant ses contributions aux négociations communautaires et internationales.

A modifié les dispositions suivantes :

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