A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D542-10 → Version 27Code de la sécurité socialeArt. D542-17 → Version 8Code de la sécurité socialeArt. D542-20 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D542-28 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. D542-39 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D553-1 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. D553-2 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D755-15 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. D755-23 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D755-26 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D821-2 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. D831-1 A modifié les dispositions suivantes :Code de la sécurité socialeArt. D542-9 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D381-2 → Version 8Code de la sécurité socialeArt. D531-9 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D531-17 XVII.-Pour les personnes qui continuent à bénéficier de l'allocation de garde d'enfant à domicile en application du VIII de l'article 60 de la loi du 18 décembre 2003 susviséeCode de la sécurité socialeles montants maximaux de l'allocation ainsi que le montant du plafond de ressources sont revalorisés au 1er janvier de chaque annéeCode de la sécurité socialeconformément à l'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac de l'année civile précédente.
-Code de la sécurité sociale.Art. D542-10, Art. D542-17, Art. D542-20, Art. D542-28, Art. D542-39, Art. D553-1, Art. D553-2, Art. D755-15, Art. D755-23, Art. D755-26, Art. D821-2, Art. D831-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D542-9, Art. D381-2, Art. D531-9, Art. D531-17
XVII.-Pour les personnes qui continuent à bénéficier de l'allocation de garde d'enfant à domicile en application du VIII de l'article 60 de la loi du 18 décembre 2003 susvisée, les montants maximaux de l'allocation ainsi que le montant du plafond de ressources sont revalorisés au 1er janvier de chaque année, conformément à l'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac de l'année civile précédente.