Article précédent

Section parente

Décret n°2008-597 du 23 juin 2008

Article suivant

Article 2

Décret n°2008-597 du 23 juin 2008

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de justice administrativeSct. Section 4 : Dispositions relatives à un référendum local ou à une consultation des électeursCode de justice administrativeArt. R225-8-2 → Version 2
- Code de justice administrative.
Sct. Section 4 : Dispositions relatives à un référendum local ou à une consultation des électeurs, Art. R225-8-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de justice administrativeSct. Section 5 : Dispositions relatives aux modalités d'application de l'article 112 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie françaiseCode de justice administrativeArt. R225-8-3 → Version 1Code de justice administrativeSct. Section 6 : Exercice par un électeur ou un contribuable des actions appartenant à la Polynésie françaiseCode de justice administrativeArt. R225-8-4 → Version 1
- Code de justice administrative.
Sct. Section 5 : Dispositions relatives aux modalités d'application de l'article 112 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française , Art. R225-8-3, Sct. Section 6 : Exercice par un électeur ou un contribuable des actions appartenant à la Polynésie française , Art. R225-8-4

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de justice administrative.

Sct. Section 4 : Dispositions relatives à un référendum local ou à une consultation des électeurs, Art. R225-8-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de justice administrative.

Sct. Section 5 : Dispositions relatives aux modalités d'application de l'

article 112

de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française , Art. R225-8-3, Sct. Section 6 : Exercice par un électeur ou un contribuable des actions appartenant à la Polynésie française , Art. R225-8-4