Décret n°2008-548 du 11 juin 2008

Article 9

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Article 9

Les articles 4 (Composition et nomination des membres d'une commission), 6 (Règles de fonctionnement d'une commission), 7 (Transmission des rapports de gestion et de contrôle) et 8 (Fonctionnement d'une commission selon un décret de 2008) du présent décret peuvent être modifiés par décret.

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En vigueur du 14 juin 2008 au 10 décembre 2014, puis depuis le 23 novembre 2023

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Modification des articles du décret

Résumé. L'article précise que les articles 4, 6, 7 et 8 du décret peuvent être modifiés par un autre décret.

Les articles 4 (Composition et nomination des membres d'une commission), 6 (Règles de fonctionnement d'une commission), 7 (Transmission des rapports de gestion et de contrôle) et 8 (Fonctionnement d'une commission selon un décret de 2008) du présent décret peuvent être modifiés par décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 juin 2008 au mercredi 10 décembre 2014

Source : Légifrance