Décret n°2008-548 du 11 juin 2008

Article 8

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Article 8

Pour l'application du présent décret, un arrêté du Premier ministre précise le fonctionnement, les moyens et l'organisation interne de l'autorité nationale d'audit pour les fonds européens.

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En vigueur depuis le 14 juin 2008 · Dernière version le 23 novembre 2023

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Organisation de l'autorité nationale d'audit pour les fonds européens

Résumé. Un arrêté du Premier ministre doit préciser comment fonctionne l'autorité nationale d'audit pour les fonds européens.

Pour l'application du présent décret, un arrêté du Premier ministre précise le fonctionnement, les moyens et l'organisation interne de l'autorité nationale d'audit pour les fonds européens.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 juin 2008 au mercredi 22 novembre 2023

Source : Légifrance