Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation des articles du décret 2008-548
Résumé Un décret de 2023 change et supprime des articles d'un décret plus ancien.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-548 du 11 juin 2008 > > Art. 5 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-548 du 11 juin 2008 > > Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >
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