Décret n°2008-54 du 16 janvier 2008

Article 1

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Article 1

Le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) est modifié conformément aux dispositions du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 mars 2008

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Modification du code de procédure pénale par décret

Résumé. Un décret modifie le code de procédure pénale pour mettre à jour ses règles.

Le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) est modifié conformément aux dispositions du présent décret.

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Source : Légifrance