Décret n°2008-539 du 6 juin 2008

Article 12

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Article 12

Le décret n° 2005-396 du 27 avril 2005 portant attribution d'une indemnité exceptionnelle de sommet de grade à certains personnels civils et militaires de l'Etat, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale et le décret n° 2006-778 du 30 juin 2006 portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2006-1481 du 29 novembre 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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En vigueur depuis le 21 février 2008 · Dernière version le 1 janvier 2009

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Abrogation d'indemnités pour certains fonctionnaires

Résumé. Le décret abroge des textes antérieurs concernant des indemnités pour les fonctionnaires.

Le décret n° 2005-396 du 27 avril 2005 portant attribution d'une indemnité exceptionnelle de sommet de grade à certains personnels civils et militaires de l'Etat, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale et le décret n° 2006-778 du 30 juin 2006 portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 février 2008 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance