Décret n°2006-1481 du 29 novembre 2006

Article 2

Créé le 30 novembre 2006

Le montant annuel de la bonification indemnitaire est fixé à 400 euros bruts pour les fonctionnaires relevant de la catégorie B ou appartenant à des corps de même niveau et à 700 euros bruts pour ceux relevant de la catégorie A ou appartenant à des corps de même niveau.

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Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

Abrogé parDécret n°2008-539 du 6 juin 2008art. 12 (V)

En vigueur du jeudi 30 novembre 2006 au mercredi 31 décembre 2008

Le montant annuel de la bonification indemnitaire est fixé à 400 euros bruts pour les fonctionnaires relevant de la catégorie B ou appartenant à des corps de même niveau et à 700 euros bruts pour ceux relevant de la catégorie A ou appartenant à des corps de même niveau.