Abrogé1 janvier 2009
Créé le 30 novembre 2006
La bonification indemnitaire fait l'objet d'un versement annuel.
Décret n°2006-1481 du 29 novembre 2006
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du jeudi 30 novembre 2006 au mercredi 31 décembre 2008
La bonification indemnitaire fait l'objet d'un versement annuel.