Décret n°2006-1798 du 23 décembre 2006

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2007.

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Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2008

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Entrée en vigueur d'un décret sur les contributions des fonctionnaires

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2007 pour fixer les taux de contributions de l'État pour les pensions et allocations des fonctionnaires.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2007.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance