Abrogé1 janvier 2008
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret sur les contributions des fonctionnaires
Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2007 pour fixer les taux de contributions de l'État pour les pensions et allocations des fonctionnaires.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2007.