Décret n°2006-1798 du 23 décembre 2006

Article 4

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Article 4

Le

décret n° 2006-23 du 5 janvier 2006

portant fixation du taux de la contribution aux charges de pension des fonctionnaires civils et des militaires ainsi que du taux de la contribution relative aux allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2008

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation d'un décret sur les contributions des fonctionnaires

Résumé. Un décret de 2006 fixant les taux de contributions pour les pensions et invalidités des fonctionnaires est annulé.

Le décret n° 2006-23 du 5 janvier 2006 portant fixation du taux de la contribution aux charges de pension des fonctionnaires civils et des militaires ainsi que du taux de la contribution relative aux allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance