Abrogé par Décret n°2006-23 du 5 janvier 2006
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2008
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Abrogation d'un décret sur les contributions des fonctionnaires
Le décret n° 2006-23 du 5 janvier 2006 portant fixation du taux de la contribution aux charges de pension des fonctionnaires civils et des militaires ainsi que du taux de la contribution relative aux allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat est abrogé.