Décret n°2008-512 du 29 mai 2008

Article 6

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Article 6

La formation mentionnée au a du 1° de l'article L. 422-21 du code général de la fonction publique (Types de formations professionnelles dans la fonction publique territoriale) vise à faciliter l'intégration des fonctionnaires territoriaux par l'acquisition de connaissances relatives à l'environnement territorial dans lequel s'exercent leurs missions.
Elle porte notamment sur l'organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, les services publics locaux et le déroulement des carrières des fonctionnaires territoriaux.
Les obligations de formation d'intégration ne s'appliquent pas aux fonctionnaires relevant de l'article L. 325-44 du code général de la fonction publique (Nomination des lauréats de concours dans la fonction publique territoriale).
Les fonctionnaires recrutés au titre du 1° et du 2° de l'article L. 523-1 du même code (Promotion interne des fonctionnaires) en sont dispensés.

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Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 1 août 2026

La formation mentionnée au a du 1° de l'article L. 422-21 du code général de la fonction publique (Types de formations professionnelles dans la fonction publique territoriale) vise à faciliter l'intégration des fonctionnaires territoriaux par l'acquisition de connaissances relatives à l'environnement territorial dans lequel s'exercent leurs missions.
Elle porte notamment sur l'organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, les services publics locaux et le déroulement des carrières des fonctionnaires territoriaux.
Les obligations de formation d'intégration ne s'appliquent pas aux fonctionnaires relevant de l'article L. 325-44 du code général de la fonction publique (Nomination des lauréats de concours dans la fonction publique territoriale).
Les fonctionnaires recrutés au titre du 1° et du 2° de l'article L. 523-1 du même code (Promotion interne des fonctionnaires) en sont dispensés.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juillet 2008 au mercredi 17 juillet 2024

Source : Légifrance