Décret n°2008-512 du 29 mai 2008

Article 10

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Article 10

Sauf dispositions statutaires contraires, la titularisation est subordonnée au respect de l'obligation de suivi de la formation d'intégration.

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Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 1 août 2026

Sauf dispositions statutaires contraires, la titularisation est subordonnée au respect de l'obligation de suivi de la formation d'intégration.

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En vigueur du mardi 1 juillet 2008 au vendredi 31 juillet 2026

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