Abrogé par Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. 64
Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 1 août 2026
Sauf dispositions statutaires contraires, la titularisation est subordonnée au respect de l'obligation de suivi de la formation d'intégration.
Décret n°2008-512 du 29 mai 2008
Sauf dispositions statutaires contraires, la titularisation est subordonnée au respect de l'obligation de suivi de la formation d'intégration.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. 64
Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 1 août 2026
Sauf dispositions statutaires contraires, la titularisation est subordonnée au respect de l'obligation de suivi de la formation d'intégration.
Abrogé depuis le samedi 1 août 2026
Abrogé parDécret n°2026-366 du 7 mai 2026art. 64
En vigueur du mardi 1 juillet 2008 au vendredi 31 juillet 2026
Source : Légifrance