Abrogé par Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. 64
Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 1 août 2026
Dès la nomination d'un fonctionnaire astreint à la formation d'intégration, l'autorité territoriale en informe le Centre national de la fonction publique territoriale en vue de l'organisation de cette formation.