Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des intérêts des bons du Trésor des règles de comptabilité bancaire
Résumé. Les intérêts des bons du Trésor émis par l'État à la caisse sont désormais exclus de certaines règles de comptabilité bancaire.
A modifié les dispositions suivantes :