Décret n°2008-443 du 7 mai 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-152 du 6 mars 1987

Art. 5

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Exclusion des intérêts des bons du Trésor des règles de comptabilité bancaire

Résumé. Les intérêts des bons du Trésor émis par l'État à la caisse sont désormais exclus de certaines règles de comptabilité bancaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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