Décret n°2008-443 du 7 mai 2008

Article 2

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Article 2

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 mai 2008

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Exécution d'un décret par la ministre

Résumé. Un décret du 7 mai 2008 confie à la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 11 mai 2008

Source : Légifrance