Décret n°2008-433 du 6 mai 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R5141-13, Art. R5141-14, Art. R5141-15, Art. R5141-16, Art. R5141-16-1, Art. R5141-17, Art. R5141-18, Art. R5141-19, Art. R5141-20, Art. R5141-21, Art. R5141-22, Art. R5141-23, Art. R5141-24

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Modification des règles d'autorisation des médicaments vétérinaires

Résumé. Le décret modifie les règles pour l'autorisation des médicaments vétérinaires, simplifiant les procédures et précisant les exigences.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R5141-13 : Changement de titulaire pour les médicaments vétérinaires
→ Version 2 : Suppression du versement du droit progressif et ajout des conditions liées aux limites maximales de résidus
Code de la santé publiqueArt. R5141-14 : Publication des décisions sur les médicaments vétérinaires
→ Version 2 : Simplification des exigences pour l'autorisation de mise sur le marché
Code de la santé publiqueArt. R5141-15 : Recours gracieux obligatoire avant un recours contentieux pour les médicaments vétérinaires
→ Version 2 : Simplification des exigences pour le résumé des caractéristiques du produit
- Code de la santé publique
Art. R5141-13, Art. R5141-14, Art. R5141-15, Art. R5141-16, Art. R5141-16-1, Art. R5141-17, Art. R5141-18, Art. R5141-19, Art. R5141-20, Art. R5141-21, Art. R5141-22, Art. R5141-23, Art. R5141-24

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