Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des règles de description des médicaments vétérinaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des critères de désignation des substances activesCode de la santé publiqueArt. R5141-2 : Les étapes d'expérimentation pour les médicaments vétérinaires
→ Version 2 : Clarification des catégories d’essais et mise à jour des références réglementairesCode de la santé publiqueArt. R5141-3 : Rôles dans l'expérimentation des médicaments vétérinaires
→ Version 2 : Simplification de la définition des rôles dans les expérimentations vétérinaires
- Code de la santé publiqueArt. R5141-5, Art. R5141-2, Art. R5141-3, Art. R5141-6