Décret n°2008-433 du 6 mai 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R5141-5, Art. R5141-2, Art. R5141-3, Art. R5141-6

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Simplification des règles de description des médicaments vétérinaires

Résumé. Le décret simplifie les règles pour décrire les médicaments vétérinaires en supprimant certaines obligations et en clarifiant les types d'essais.

A modifié les dispositions suivantes :

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