Décret n°2008-433 du 6 mai 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5141-25

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Modification des qualifications des experts en médicaments vétérinaires

Résumé. Les experts évaluant les médicaments pour animaux doivent maintenant maîtriser la documentation pharmaceutique et évaluer les risques environnementaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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