Décret n°2008-433 du 6 mai 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 1 : Définitions., Art. R5141-1, Art. R5141-1-1

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Définition des noms pour les médicaments vétérinaires

Résumé. Un décret précise les règles de nommage des médicaments pour animaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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