Décret n°2008-432 du 5 mai 2008

Article 6

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Article 6

Le décret n° 97-158 du 20 février 1997relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional, de directeur départemental ou de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales est abrogé.

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Abrogation de l'indemnité de fonctions pour les directeurs sanitaires et sociaux

Résumé. Le décret abroge les règles d'attribution d'une indemnité de fonctions pour certains directeurs des affaires sanitaires et sociales.

Le décret n° 97-158 du 20 février 1997relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional, de directeur départemental ou de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales est abrogé.

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