Décret n°2008-432 du 5 mai 2008

Article 6

Créé le 1 janvier 2008

Le décret n° 97-158 du 20 février 1997relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional, de directeur départemental ou de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales est abrogé.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008