Décret n°97-158 du 20 février 1997

Article 2

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Article 2

Les montants moyens budgétaires de l'indemnité sont fixés en fonction de l'emploi et du classement des directions régionales et départementales.

Le montant des attributions individuelles ne peut excéder le double des montants moyens budgétaires.

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Créé le 22 février 1997 · Abrogé le 1 janvier 2008

Les montants moyens budgétaires de l'indemnité sont fixés en fonction de l'emploi et du classement des directions régionales et départementales.

Le montant des attributions individuelles ne peut excéder le double des montants moyens budgétaires.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 février 1997 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance