Abrogé1 janvier 2008
Abrogé par Décret n°2008-432 du 5 mai 2008 - art. 6 (V)
Créé le 22 février 1997
Les montants moyens budgétaires de l'indemnité sont fixés en fonction de l'emploi et du classement des directions régionales et départementales.
Le montant des attributions individuelles ne peut excéder le double des montants moyens budgétaires.
Le montant des attributions individuelles ne peut excéder le double des montants moyens budgétaires.