Abrogé1 janvier 2008
Abrogé par Décret n°2008-432 du 5 mai 2008 - art. 6 (V)
Créé le 1 janvier 2002
Le fonctionnaire régulièrement désigné pour assurer l'intérim d'un directeur peut percevoir l'indemnité de fonctions pour un montant proportionnel à l'intérim.