Abrogé1 janvier 2008
Abrogé par Décret n°2008-432 du 5 mai 2008 - art. 6 (V)
Créé le 22 février 1997
Le décret n° 77-1002 du 1er septembre 1977 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional ou de directeur départemental des affaires sanitaires et sociales est abrogé.