Décret n°97-158 du 20 février 1997

Article 3

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Article 3

Le

décret n° 77-1002 du 1er septembre 1977

relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional ou de directeur départemental des affaires sanitaires et sociales est abrogé.

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En vigueur du samedi 22 février 1997 au lundi 31 décembre 2007

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