Décret n°2008-432 du 5 mai 2008

Article 5

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Article 5

Les directeurs régionaux et départementaux nommés avant le 31 décembre 2007 peuvent se voir appliquer, à titre transitoire et individuel, et afin de maintenir leur niveau de rémunération globale sur le poste qu'ils occupent à la parution du présent décret, le montant de référence du groupe auquel appartenait leur résidence administrative avant la parution du présent décret, dès lors que l'application des nouvelles dispositions aboutirait à un niveau de rémunération inférieur à celui qui leur était servi annuellement.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Maintien de la rémunération pour certains directeurs

Résumé. Les directeurs nommés avant fin 2007 peuvent garder leur niveau de rémunération actuel s'il est plus élevé que celui prévu par le nouveau décret.

Les directeurs régionaux et départementaux nommés avant le 31 décembre 2007 peuvent se voir appliquer, à titre transitoire et individuel, et afin de maintenir leur niveau de rémunération globale sur le poste qu'ils occupent à la parution du présent décret, le montant de référence du groupe auquel appartenait leur résidence administrative avant la parution du présent décret, dès lors que l'application des nouvelles dispositions aboutirait à un niveau de rémunération inférieur à celui qui leur était servi annuellement.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance