Décret n°2008-417 du 30 avril 2008

Article 1

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Article 1

Le décret n° 2007-977 du 15 mai 2007 relatif au comité technique paritaire commun aux agences de l'eau institué auprès du directeur de l'eau est abrogé.

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Suppression du comité technique paritaire des agences de l'eau

Résumé. Le décret abroge le comité technique paritaire commun aux agences de l'eau.

Le décret n° 2007-977 du 15 mai 2007 relatif au comité technique paritaire commun aux agences de l'eau institué auprès du directeur de l'eau est abrogé.

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