Créé le 3 mai 2008
Le décret n° 2007-977 du 15 mai 2007 relatif au comité technique paritaire commun aux agences de l'eau institué auprès du directeur de l'eau est abrogé.
Décret n°2008-417 du 30 avril 2008
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 3 mai 2008
Le décret n° 2007-977 du 15 mai 2007 relatif au comité technique paritaire commun aux agences de l'eau institué auprès du directeur de l'eau est abrogé.