Créé le 16 mai 2007 · Abrogé le 3 mai 2008
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Création d'un comité technique paritaire pour les agences de l'eau
Le ministre de la fonction publique et la ministre de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.