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Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964
Abrogé23 mars 2007
Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007
En vigueur du vendredi 18 décembre 1964 au jeudi 22 mars 2007
Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964
TITRE Ier : De la lutte contre la pollution des eaux et de leur régénération
TITRE II : Régime et répartition des eaux
TITRE III : Dispositions diverses