Décret n°2008-415 du 28 avril 2008

Article 6

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Article 6

Le décret n° 72-978 du 26 octobre 1972 modifié relatif aux statuts particuliers de certains personnels de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est abrogé.

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Abrogation des statuts particuliers de certains personnels

Résumé. Le décret abroge les statuts particuliers de certains personnels de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

Le décret n° 72-978 du 26 octobre 1972 modifié relatif aux statuts particuliers de certains personnels de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est abrogé.

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