Créé le 1 mai 2008
Le décret n° 72-978 du 26 octobre 1972 modifié relatif aux statuts particuliers de certains personnels de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est abrogé.
Décret n°2008-415 du 28 avril 2008
Article 6
Effets de cet article
abroge
abroge Décret n°72-978 du 26 octobre 1972 (Ab)abroge Décret n°72-978 du 26 octobre 1972art. 9 (Ab)abroge Décret n°72-978 du 26 octobre 1972art. 10 (Ab)abroge Décret n°72-978 du 26 octobre 1972art. 11 (Ab)abroge Décret n°72-978 du 26 octobre 1972art. 12 (Ab)abroge Décret n°72-978 du 26 octobre 1972art. 13 (Ab)abroge Décret n°72-978 du 26 octobre 1972art. 14 (Ab)abroge Décret n°72-978 du 26 octobre 1972TITRE II : Corps des catégories C et D. (Ab)abroge Décret n°72-978 du 26 octobre 1972TITRE III : Dispositions diverses. (Ab)
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008