En vigueur depuis le 1 mai 2008 · Dernière version le 30 avril 2010
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Maintien des représentants du personnel jusqu'en 2011
Les représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des adjoints administratifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sont maintenus en fonctions et siègent en formation commune avec ses représentants à la commission administrative paritaire du corps d'accueil, jusqu'à la constitution de la commission administrative paritaire du corps commun, qui interviendra au plus tard le 30 avril 2011.