Abrogé1 mai 2008
Créé le 23 octobre 1972
Les dispositions du décret du 25 janvier 1954 portant règlement d'administration publique relatif au statut des personnels titulaires de la caisse nationale militaire de sécurité sociale, modifié par les décrets du 24 mars 1958 et du 1er septembre 1961, sont abrogées en ce qui concerne les rédacteurs administratifs et les personnels des catégories C et D.