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Décret n°72-978 du 26 octobre 1972

TITRE II : Corps des catégories C et D

Abrogé1 mai 2008

Créé le 1 août 1990

Les corps des catégories C et D de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale comprennent :
  • le corps des agents administratifs des services déconcentrés régi par les dispositions du décret n° 90-712 du 1er août 1990 susvisé ;
  • le corps des adjoints administratifs régi par les dispositions du décret n° 90-713 du 1er août 1990 susvisé ;
  • le corps des agents de bureau des services déconcentrés, jusqu'au 31 juillet 1991 inclus, régi par le décret du 30 juillet 1958 modifié susvisé ;
  • le corps des agents de service des services déconcentrés régi par le décret du 13 décembre 1971 susvisé ;
  • le corps des agents des services techniques des services déconcentrés régi par les dispositions du décret n° 90-715 du 1er août 1990 susvisé.

Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au mercredi 30 avril 2008

TITRE II : Corps des catégories C et D
Article 9