Décret n°2008-415 du 28 avril 2008

Article 7

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Article 7

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Exécution du décret sur les adjoints administratifs

Résumé. Un décret charge les ministres de la défense, du budget et de la fonction publique d'appliquer ses règles.

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

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