Section 1 Dispositions générales

Section 2 Dispositions particulières aux changements sur demande

Section 3 Dispositions particulières aux changements d'office

Section 1 Dispositions générales

Section 2 Dispositions relatives aux mutations

Section 1 Dispositions générales

Section 2 Récompenses

Section 3 Sanctions disciplinaires

Section 4 Conseil de discipline

Section 5 Conseil d'enquête

Section 6 Conseil supérieur d'armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement

Section 7 Sanctions professionnelles applicables aux militaires

Section 8 Droit de recours à l'encontre des sanctions disciplinaires et professionnelles ainsi que de la suspension de fonctions applicables

Section 9 Dispositions finales

Section 1 Activité

Section 2 Détachement

Section 3 Hors cadres

Section 4 Non-activité

Section 5 Délégations de pouvoirs et de signature en matière de mesures individuelles et notification des changements de positions ou de situations statutaires

Section 1 Dispositifs d'accès à la fonction publique civile

Section 2 Dispositifs d'aide au départ

Section 3 Radiation des cadres ou des contrôles