JORF n°0098 du 25 avril 2008

LIVRE Ier STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES

TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre unique

TITRE II DROITS ET OBLIGATIONS

Chapitre 1er Exercice des droits civils et politiques

Chapitre 2 Obligations et responsabilités

Chapitre 3 Rémunération, garanties et protections

Chapitre 4 Organismes consultatifs et de concertation

Chapitre 5 Recours administratif préalable

TITRE III DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES

Chapitre 1er Hiérarchie militaire

Chapitre 2 Recrutement

Chapitre 3 Changements d'armée ou de corps

Chapitre 4 Nomination

Chapitre 5 Notation

Chapitre 6 Avancement

Chapitre 7 Discipline

Chapitre 8 Positions statutaires

Chapitre 9 Fin de l'état militaire

TITRE IV DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES

Chapitre 1er Officiers généraux

Chapitre 2 Militaires servant à titre étranger

Chapitre 3 Militaires servant au titre de la réserve

Chapitre 4 Fonctionnaires en détachement servant en qualité de militaire

TITRE V FORMATION DES MILITAIRES

Chapitre 1er Attribution du titre d'ingénieur

Chapitre 2 Enseignement militaire supérieur